Des litiges en matière de marques déposées se posent lorsque les entreprises enregistrent de nouvelles marques ou utilisent des marques non enregistrées.
Office de L'Union Européenne Pour La Propriété Intellectuelle (EUIPO) recommande une analyse des marques déposées en trois volets: visuel, phonétique et conceptuel. Les bureaux de brevetage considèrent généralement des critères absolus et relatifs quand il s’agit d’approuver ou de refuser l’enregistrement officiel d’une marque. Nous aidons les propriétaires de marques déposées, les avocats et les procureurs dans ces litiges en fournissant une expertise sémiotique des marques contestées.
Quel sont les composantes d’un avis d'expertise sémiotique, comment est-il fait et pourquoi devrait-on décider de l'acheter? Quels sont les composants d’un avis d'expertise sémiotique? Comment est-il fait? Et pourquoi devrait-on payer pour cela? Des avis d'experts sémiotiques sont construits sur les théories scientifiques de Charles Sanders Peirce et Ferdinand de Saussure et sur les études de la psychologie expérimentale, des études de culture et de la linguistique. Les avis d'expertise sémiotique peuvent être utilisés comme support dans des litiges concernant les marques déposées.
Nous soulignons certains aspects essentiels des avis d'expertise sémiotique ci-dessous, suivi d'une liste de quelques avantages pour le client.
CONTENU
- L’expert travaille sur la question qui lui est posée.
- L’expert analyse la question et y répond.
- La réponse est basée sur les méthodes de la sémiotique et les critères énoncés dans les recommendations de l'EUIPO et de l'Office des Brevets.
PROCÉDURE
- Deux marques semblent prêter à confusion ou le refus de l'office des brevets semble être sans fondement.
- Le propriétaire de la marque se tourne vers son conseiller juridique ou son avocat.
- Le conseiller juridique ou l’avocat demande l’expertise d'un sémioticien.
- Le sémioticien spécialisé dans les litiges de marques déposées fournit l’expertise.
- Le sémioticien explique ses conclusions au conseiller juridique ou à l’avocat.
- L’expertise est transmise au tribunal, au bureau des brevetages et aux autres parties impliquées dans le litige.
AVANTAGES
- Aucune enquête n’est nécessaire. Les analyses sémiotiques de marques sont structurées et indépendantes du contexte dans le sens où ’ils ne prennent en compte que des caractéristiques sont communes à tous les utilisateurs de signes.
- Un seul expert suffit. Les modèles de signe rassemblent systématiquement les paramètres de l'EUIPO et les critères de l’Office des Brevets en une seule analyse. Un seul sémioticien spécialisé dans les litiges de marques déposées peut rédiger l'experts dans son ensemble.
- L’accent est mis sur les aspects pertinents. La sémiotique est en mesure d'expliquer la nature et le rapport entre les paramètres précités (par exemple le cas où l'aspect conceptuel domine les autres paramètres).
- L'ingénierie inverse. La sémiotique étant utilisée pour la création de la marque, la sémiotique est également adaptée pour analyser les marques.
Notre équipe est composée d'experts renommés, compétents et expérimentés dans le domaine des analyses sémiotiques de marques déposées.